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    Coralie LEMOINE - EI 

    SIRET : 94777606800019  NAF: 9609Z

    enchantra.nature@gmail.com

    Conditions générales de vente de prestation de services et d’articles en pierres naturelles et accessoires ésotériques.

     

    Article 1 - Contenu et champ d'application
     

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : les soins énergétiques, les séances de cartomancie, les massages énergétiques, les accompagnements émotionnels et/ ou longue maladie, la vente de pierres naturelles et de tous accessoires ésotériques.

    La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.

    Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

    L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.


    Article 2 - Informations précontractuelles

    2.1 Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

     

    2.2 Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

    Les prix des prestations et des marchandises à la vente sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande où de l’achat.

     

    Ils sont libellés en euros et sont calculés toutes taxes comprises. La société ENCHANTRA NATURE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

    Les délais de livraison des commandes est soumis à l’envoi des articles par les fournisseurs et sont estimés au mieux.

     

    2.3 EI. ENCHANTRA NATURE

    Coralie LEMOINE

    SIRET 947 776 068 00019

     

    Boutique au 13 Rue GAMBETTA – 83190 OLLIOULES

     

    Siège Social au 586 Avenue André le Chatelier – 83200 TOULON

    Tél : 06.33.98.93.99

    Mail : enchantra.nature@gmail.com

    Site internet : www.enchantra-nature.com

     

    Le règlement des commandes, des articles en vente et des prestations de soins s’effectue:

    *Soit par chèque;

    *Soit par carte bancaire;

    *Soit en espèce, Paypal. Paylib, virement bancaire.

     

    Lors de toute vente, s’exerce  les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles  1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

    Ce contrat entre en vigueur à compter de l’acceptation du client pour une durée correspondant à la durée des prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.

     

    Assurance professionnelle multirisques par MAAF PRO – MAAF Assurances S.A.

    Siège social : Chaban 79180 CHAURAY – Adresse postale : Chauray – 79036 NIORT Cédex 09 – www.maaf.fr

     

    Les différentes prestations de soins et techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professionnels de santé réglementés par le Code de la Santé Publique.

    Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

     

    Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi et de développement personnel.

     

    Le client est informé et accepte que les prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de mieux-être et/ou de bien-être.

    Ces prestations non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, etc.

     

    En cas de litige client :

     

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

    MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

     

    https://www.medconsodev.eu

     

    ou par voie postale en écrivant à

    MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

    Centre d’affaires stéphanois SAS

    IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France

    3 RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT ETIENNE


    Article 3 - Commande
     

    Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

    Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins.

    Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

    Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

    Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

    Le client peut prendre rendez-vous par téléphone ou par mail.

    En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Enchantra Nature, la personne est invitée à annuler ou à reporter le rendez-vous au plus tard 72 heures avant par téléphone au 06.33.98.93.99 ou par mail enchantra.nature@gmail.com.

    En cas de report ou d’annulation du rendez-vous dans les 48 heures ou moins avant la date du rdv prévu, la séance sera considérée comme due.

    Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

     

    Article 4 - Devis
     

    Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande.

    Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 30 jours.


    Article 5 - Exécution de la prestation et résolution du contrat
     

    Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera au 13 Rue Gambetta – 83190 OLLIOULES.

    Les Rendez-vous Lithomagiques ont lieu au domicile du client, indiqué par celui-ci à l’avance de 15 jours avant le jour J.

     

    Le droit de rétractation est applicable au démarchage à domicile (« porte à porte ») et, depuis la loi Hamon, à tout contrat de vente ou de prestation de services conclu en dehors d'un établissement commercial, par exemple, conclu au domicile du consommateur ou à son travail ou dans un espace public, ou encore dans un espace privé non habituel pour le commerce (hôtels par exemple). Le délai de rétractation est de 14 jours.

     

    Article 6 - Remboursement
     

    Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur à distance de se rétracter.
     

    Le remboursement sera décalé, jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

    L'article L. 221-18 du code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.


    Article 7 - Garanties - Généralités
     

    Enchantra Nature – 13 rue Gambetta – 83190 OLLIOULES est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil.

    Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente.

    L'acheteur doit faire connaître au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 7jours à compter de la fourniture des services.

    Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours maximum.

    La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par l'acheteur et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.


    Article 8 - Propriété intellectuelle
     

    Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Enchantra Nature, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

    Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.


    Article 9 - Langue du contrat
     

    Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le vendeur et le consommateur aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l'application des présentes conditions générales de vente ou de l'une quelconque de ses stipulations.


    Article 10 - Médiation
     

    L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
     

    CNPM MEDIATION CONSOMMATION

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

    MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

     

    https://www.medconsodev.eu

     

    ou par voie postale en écrivant à

    MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

    Centre d’affaires stéphanois SAS

    IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France

    3 RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT ETIENNE

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